Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD46 (Adopté)
Publié le 3 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« ceux-ci »
les mots
« ces collectivités et groupements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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