Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD46 (Adopté)

Publié le 3 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« ceux-ci »

les mots

« ces collectivités et groupements ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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