Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD49 (Adopté)
Publié le 3 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de ses missions définies »
les mots :
« de la mission définie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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