Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD50 (Adopté)

Publié le 3 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

« Acquérir »,

et après le mot :

« expropriation, »,

substituer au mot :

« les »,

le mot :

« des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.