Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD53 (Adopté)

Publié le 4 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

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À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :

« agence »

les mots :

« Agence nationale de la cohésion des territoires ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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