Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD54 (Tombe)

Publié le 4 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :

« collectivités »,

insérer le mot :

« territoriales ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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