Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD54 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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