Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD55 (Adopté)
Publié le 5 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« III. – L'agence a pour mission d'aider à concevoir et d'accompagner les projets et les initiatives portées par l'État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les réseaux d'entreprises et les associations dans le domaine du numérique. »
Exposé sommaire :
Comme dans le cadre de la première mission qui lui est attribuée par l'article 2 de la proposition de loi, la troisième mission - la mission « Numérique » - de l'ANCT doit comporter un rôle d'inspiration, pour faire émerger des projets et non pas seulement pour soutenir des projets déjà définis.
Le présent amendement propose, par ailleurs, d'expliciter l'expression « collectivités publiques » figurant dans le texte, et de supprimer la référence aux particuliers, puisqu'il s'agit de transférer à l'ANCT une partie des activités de l'actuelle Agence du numérique et que celle-ci ne soutient pas d'initiatives portées directement par des particuliers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.