Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD56 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à »
les mots :
« céder des filiales et à acquérir, étendre ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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