Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD58 (Retiré)
Publié le 1er février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Au 1° de l'article 11 de la loi n° 2003–710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , et notamment de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que ». »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement rétablissant le principe de la signature d'une convention entre l'ANRU et l'ANCT.
L'article 9 prévoit que les conseils d'administration de l'ADEME et du CEREMA, établissements avec lesquels l'ANCT va conclure des conventions, devront comprendre des représentants de l'ANCT. De plus, l'ANRU devra être représentée au conseil de l'administration de l'ANCT. Dans ce contexte, il est souhaitable que l'ANCT soit représentée au conseil d'administration de l'ANRU.
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