Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD59 (Adopté)
Publié le 1er février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« repris par »
les mots :
« transférés à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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