Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD59 (Adopté)

Publié le 1er février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« repris par »

les mots :

« transférés à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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