Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD63 (Adopté)
Publié le 1er février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l'alinéa 20, substituer au mot :
« agence »
les mots :
« Agence nationale de la cohésion des territoires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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