Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD95 (Adopté)

Publié le 1er février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Elle centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d'aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre l'échange entre territoires des informations et des initiatives en matière de cohésion territoriale pour favoriser l'inspiration et l'émergence de projets.

L'objectif est à la fois de diffuser les initiatives qui fonctionnent menées par les collectivités et leurs groupements et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.