Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD96 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l'alinéa 8, après le mot :
« prioritairement »,
insérer les mots :
« , d'une part, les projets innovants, d'autre part, ».
Exposé sommaire :
Parallèlement à sa mission de mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement et de cohésion dans les territoires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à faire émerger des projets novateurs dans les territoires en difficulté.
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