Amendement N° CL1 (Rejeté)

Le manque de précision de la formulation de cet alinéa me pousse à en demander la suppression. Cette disposition prévoit que l'action de cette agence doit cibler prioritairement les territoires touchés par des difficultés démographiques, économiques, ou d'accès aux services publiques, sans pour autant préciser les critères d'appréciation de ces difficultés.

A partir de quel moment peut-on considérer qu'un territoire est touché par une difficulté démographique ? Quelles sont les dimensions à prendre en compte pour définir les difficultés ? Comment faire dans la mesure où il est nécessaire de tenir compte des spécificités de chaque région ? Quels sera l'ordre de priorité entre deux communes touchées par des difficultés identiques ? Comment établir un ordre de priorité entre différentes communes ?

Dans la mesure ou l'article 2 prévoit le cadre d'intervention et les missions de l'Agence, cette disposition apparaît superflue.

Elle vient brouiller le texte plus qu'elle ne vient le clarifier et le rendre effectif. Le soutien prioritaire aux communes dans le besoin répond au bon sens