Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL20 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE18 )
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Rolland.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« titre »,
insérer les mots :
« , le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire ».
Exposé sommaire :
Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, notamment départementales, afin de répondre à une demande d'ingénierie publique à destination des communes.
Il convient par conséquent de préciser que la future Agence nationale de la cohésion des territoires collabore directement avec ces structures existantes, déjà présents et ayant bien souvent développé une expertise fine et cohérente de leur territoire.
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