Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL29 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL6 )
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'organisation du conseil d'administration de l'agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d'un projet.
Il n'est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité artificielle entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences doit être retenue.
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