Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 1175 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1396 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
Après l'article 57 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2020 un rapport évaluant le dispositif d'accueil spécialisé et individualisé et l'opportunité d'une prise en charge des jeunes radicalisés et mineurs.
Exposé sommaire :
Depuis fin 2016, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a mis en place le dispositif d'accueil spécialisé et individualisé (DASI) qui propose une prise en charge éducative individuelle, renforcée et thérapeutique en faveur de jeunes filles et garçons poursuivis pour des faits d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste ou en situation de radicalisation.
Alors que plus de 400 enfants radicalisés venant de la guerre Irako-syrienne arrivent en France, il convient d'établir un rapport sur la façon dont ils sont ou vont être accueillis pour savoir si le dispositif DASI est efficace.
A la suite de ce rapport, le gouvernement devra établir un projet de loi extrêmement clair sur la façon dont ces enfants, aussi appelés « lions du Caliphat », vont être pris en charge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.