Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396

Amendement N° 1435 (Non soutenu)

Publié le 20 novembre 2018 par : Mme Bono-Vandorme.

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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 2° A Au deuxième alinéa de l'article L. 3421‑1, le mot : « encourent » est remplacé par le mot : « ont » . »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoire le stage de sensibilisation aux dangers et à l'usage de produits stupéfiants après une condamnation.

Cette obligation renforcerait grandement le sens de la peine, en conformité avec les objectifs de cette réforme. Nous savons que ces stages ont un réel impact sur les consommateurs de drogue et sont plus pédagogiques qu'une simple amende.

D'autre part, ces stages dont le montant est de l'ordre de 250 euros, doivent être financés par les condamnés eux-mêmes. Par conséquent rendre ces stages obligatoires n'augmente pas les charges pesant sur l'État et responsabilise les condamnés. Le juge conservera la possibilité d'ajouter à la condamnation l'amende déjà prévue.

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