Amendement N° 1535 (Irrecevable)

Le 1er mars 2018, le Parlement européen a rendu son rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne, appelant les Etats membres à interdire lesdites « thérapies de conversion » et toute pratique visant à encourager la réorientation sexuelle ou à modifier l'identité de genre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres.

En adoptant très largement ce texte, le Parlement européen emboîte le pas à l'Organisation des Nations Unies qui, en 2015, s'était déjà prononcée contre de telles pratiques « contraires à l'éthique, dénuées de fondement scientifique, inefficaces et, pour certaines d'entre elles, constitutives de torture ». Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, « les pratiques dites de « thérapie réparatrice » ou « thérapie de conversion » sont totalement injustifiées et constituent une menace sérieuse portant atteinte à la santé et au bien-être des personnes qui en sont victimes. »

Depuis près d'un siècle, ces pratiques sont employées aux Etats-Unis par des professionnels de santé et des guides spirituels sur des adolescents homosexuels et transgenres contre leur gré. Ces « thérapies », bannies dans seulement neuf états américains sur cinquante, peuvent passer par l'injection massive de testostérone ou par l'aversion, qui consiste à faire subir des électrochocs à un individu tout en projetant des images d'actes homosexuels afin de l'en dissuader. Selon une récente étude du think-tank The William Institute, près de 700 000 Américains âgés entre 18 et 59 ans ont été soumis à de telles pratiques, dont 350 000 ayant suivi un « traitement » lors de leur adolescence. Selon l'étude, ce sont près de 80 000 jeunes Américains qui seront soumis à la « thérapie » d'un professionnel de santé ou d'un guide spirituel avant d'avoir 18 ans.

À ce jour, dans toute l'Union européenne, seuls le Royaume-Uni, Malte et quelques régions autonomes espagnoles ont interdit ces pratiques, et ce malgré les condamnations de l'Organisation des Nations Unis et l'appel du Parlement européen. À Malte, elles sont condamnées par des amendes pouvant atteindre 10 000 euros et des peines d'emprisonnement d'un an.

Bien que marginales, ces pratiques sont encore légales en France. Selon les centres LGBT, plusieurs groupes interconfessionnels tentent encore de mettre en application ces pratiques, notamment en organisant des réunions publiques promouvant « l'abstinence » ou la « condamnation morale ». Dernièrement encore, le pape François préconisait le recours à la psychiatrie lorsque des parents constatent l'orientation homosexuelle de leurs enfants. Or, nous ne pouvons pas laisser s'installer l'idée selon laquelle l'homosexualité serait une maladie.

Terre humaniste et progressiste, des droits de l'Homme et des idées des Lumières, la France doit à son tour condamner fermement ces pratiques cruelles et inhumaines qui diffusent l'idée selon laquelle l'homosexualité et la transidentité sont des « maladies » qu'ils conviendraient de « soigner ». Lancée en 2017 sur la plateforme citoyenne Change.org, une pétition intitulée « Pour l'interdiction des thérapies de conversion en France » a aujourd'hui recueilli près de 80 000 signatures.

Si l'appel de l'Organisation des Nations Unies et du Parlement européen nous invite à agir, cette aspiration française à la liberté et la protection de toutes les communautés nous oblige. Tel est le sens de cette proposition de loi qui, en mettant fin à de tels agissements et en sanctionnant ses auteurs, réaffirme l'engagement de la France à assurer le respect universel et effectif des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.