Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 872 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2018 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La dissimulation du visage dans l'espace public porte atteinte à la sécurité intérieure de notre pays. Récemment, Rédouane Faïd s'est d'ailleurs servi de ce subterfuge pour se cacher des forces de l'ordre.
Cette situation ne doit pas se reproduire et il convient de durcir les contraventions qu'encourent les personnes qui cachent leur visage dans l'espace public.
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