Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 881 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2018 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Malgré les efforts faits ces dernières années en matière de prévention et de sécurité routière, la mortalité sur les routes reste un sujet sensible.
Il convient donc de renforcer le dispositif déjà existant.
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