Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 912 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2018 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article vise à prévenir les accidents de la route en sensibilisant les jeunes dès l'âge de 14 ans car il s'agit de l'âge légal à partir duquel il est possible de passer le brevet de sécurité routière (BSR).
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