Amendement N° 924 (Irrecevable)

Environ 5 % des traitements sont de niveau 3 et sont identifiables par un pictogramme sur fond rouge avec la mention « Ne pas conduire ». Leur ingérence rend la conduite du véhicule terrestre à moteur systématiquement dangereuse. Or, malgré cette indication, de nombreux accidents sont encore dus à la prise de ces substances qui affectent les réflexes du conducteur.

Dès lors que les personnes sont préalablement informées par les notices et prévenues par leur médecin, il convient d'ériger, en cas d'accident, la prise de ces médicaments au rang de circonstances aggravantes.