Publié le 16 novembre 2018 par : Mme Ménard.
Retiré avant publication.
Cet amendement vise à permettre l'adoption en France d'un système moderne d'information post-sentencielle des victimes d'agression tel qu'il en existe déjà à l'étranger (Voir notamment le logiciel VINE (Victim Information Notification Everyday) développé depuis 25 ans aux Etats-Unis qui permet de suivre 90% de la population carcérale américaine).
Ce système offrirait en effet une meilleure information et protection des victimes, une simplification des textes, un allègement des coûts.
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