Publié le 27 novembre 2018 par : le Gouvernement.
I. – À la fin du huitième alinéa du II de l'alinéa 17, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 4 ».
II. – En conséquence, au neuvième alinéa du même II, supprimer les mots :
« à coût inchangé pour les finances publiques ».
III. – En conséquence, supprimer le dixième alinéa dudit II.
IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 25 et 26 l'alinéa suivant :
«
(en milliards d'euros)20182019202020212022
Recettes, dépenses et soldes du régime général
MaladieRecettes210,4215,7221,0225,7230,6
Dépenses211,3216,4221,0225,7230,6
Solde-0,9-0,70,00,00,0
AT-MPRecettes12,813,313,013,213,4
Dépenses12,012,212,212,412,5
Solde0,81,10,80,90,8
FamilleRecettes50,551,450,551,051,9
Dépenses50,150,350,551,052,0
Solde0,41,10,00,00,0
VieillesseRecettes134,5137,5140,8145,2150,1
Dépenses133,7136,9140,2144,9150,3
Solde0,80,60,70,3-0,1
RG consolidéRecettes395,2404,8412,1421,6432,1
Dépenses394,1402,7410,6420,5431,5
Solde1,12,11,51,10,7
Recettes, dépenses et soldes de l'ensemble des régimes obligatoires de base
MaladieRecettes211,9217,3222,6227,3232,2
Dépenses212,8218,0222,6227,3232,2
Solde-0,9-0,70,00,00,0
AT-MPRecettes14,214,714,414,714,8
Dépenses13,313,513,613,814,0
Solde0,91,20,90,90,9
FamilleRecettes50,551,450,551,051,9
Dépenses50,150,350,551,052,0
Solde0,41,10,00,00,0
VieillesseRecettes236,9241,4246,2252,5259,5
Dépenses236,6241,2245,7252,8260,9
Solde0,40,20,5-0,3-1,4
ROBSS consolidéRecettes499,9510,9519,7531,2543,9
Dépenses499,2509,2518,3530,7544,5
Solde0,71,81,30,5-0,6
Fonds de solidarité vieillesse
FSVRecettes16,816,516,917,518,1
Dépenses18,918,417,818,018,2
Solde-2,1-2,0-0,9-0,50,0
Régime général et fonds de solidarité vieillesse
RG+FSVRecettes394,6404,4412,6422,6433,6
Dépenses395,7404,2412,1421,9433,0
Solde-1,00,10,60,60,6
Régimes obligatoires de base et fonds de solidarité vieillesse
ROBSS +FSVRecettes498,2509,4519,2531,2544,3
Dépenses499,6509,6518,8531,1544,9
Solde-1,4-0,20,40,0-0,6
».
Le présent amendement modifie les prévisions de soldes pluriannuels des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de la procédure parlementaire.
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