Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 1415
Amendement N° 12 (Adopté)
Publié le 26 mars 2019 par : Mme El Haïry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« fonds pour le »
les mots :
« bénéfice du ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle : il n'est pas utile d'inscrire dans la loi l'intitulé du fonds pour le développement de la vie associative, qui a été créé par décret.
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