Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 1415
Amendement N° 3 (Retiré)
Publié le 26 mars 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Siègent, dans chaque commission départementale du Fonds de développement de la vie associative, les députés et sénateurs territorialement compétents en fonction des circonscriptions électorales dont ils sont issus.
Exposé sommaire :
Les « réserves parlementaires » ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
En contrepartie, les parlementaires, représentants de leurs territoires au niveau national, doivent être pleinement associés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), devenu un acteur incontournable pour le développement de la vie associative.
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