Prise en charge des cancers pédiatriques — Texte n° 1416
Amendement N° 58 (Irrecevable)
Publié le 27 novembre 2018 par : Mme Elimas.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Tel qu'il a été adopté par la commission des affaires sociales, l'article 3 tend à induire une rupture d'égalité entre les enfants selon la nature de leur pathologie, en apportant un avantage à la situation de leurs parents dont les conditions d'octroi des congés de présence parentale et d'allocation journalière de présence parentale sont de fait supérieures.
Cette nouvelle rédaction vise à rétablir l'égalité entre parents dont les enfants sont victime d'un accident ou d'une maladie d'une particulière gravité requérant leur présence soutenue.
La rédaction proposée permet en outre de s'adapter à la réalité des différents cas.
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