Prise en charge des cancers pédiatriques — Texte n° 1416
Amendement N° 61 (Adopté)
Publié le 29 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l'article L. 1121‑7 du code de la santé publique, les mots : « mineurs ne peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121‑1 que » sont remplacés par les mots « : « mineurs peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121‑1 seulement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l'article L. 1121‑7 du code de la santé publique afin qu'il apparaisse clairement que des recherches pédiatriques peuvent être réalisées.
Cette nouvelle rédaction affirme ainsi la possibilité de faire des recherches pédiatriques, tout en garantissant un haut niveau éthique et de sécurité à ces recherches.
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