Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement N° AS5 (Adopté)
Publié le 21 janvier 2020 par : Mme Firmin Le Bodo.
Après la première occurrence du mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« d’évaluation des textes obsolètes règlementant l’accès au marché du travail. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec celui déposé à l’article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.