Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC138 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2019 par : M. Minot.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la réaffectation des moyens « économisés » par l'Éducation nationale (à la suite d'une fermeture de classe par exemple) sur le secteur impacté afin d'accompagner durablement l'école ou le regroupement scolaire et de consolider les moyens consentis en investissement par les élus locaux (dotation annuelle pérenne).
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