Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC140 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Minot.
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« après les mots : « la famille » sont insérés les mots : « les personnes responsables de l'enfant » ; ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa remplace la famille par les personnes responsables de l'enfant. Or si juridiquement cette modification s'entend, elle remet un peu plus en cause la notion même de famille et son éviction de notre système juridique.
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