Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC152 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Kuster.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis (nouveau) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ceux qui figurent sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ou sur le fichier pour atteinte à la sûreté de l'État. » »
Exposé sommaire :
Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories du fichier des personnes recherchées, concernent des individus dont la radicalisation est susceptible d'aboutir à des actes de terrorisme et qui menacent la sûreté de l'État. De tels individus n'ont évidemment rien à faire à la tête d'un établissement scolaire ou de formation.
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