Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC154 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Kuster.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« ou figurant sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ou sur le fichier pour atteinte à la sûreté de l'État ».
Exposé sommaire :
Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories du fichier des personnes recherchées, concernent des individus dont la radicalisation est susceptible d'aboutir à des actes de terrorisme et qui menacent la sûreté de l'État. De tels individus n'ont évidemment rien à faire à la tête ou au sein d'un établissement scolaire ou de formation.
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