Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC171 (Irrecevable)

Publié le 25 janvier 2019 par : M. Taquet, M. Le Bohec, Mme Janvier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L'accueil des enfants en situation de handicap en milieu scolaire nécessite que les personnels soient suffisamment formés en termes de savoir-faire et de savoir-être pour accomplir cette mission.

Le code de l'éducation prévoit que les personnels de l'Education nationale reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants handicapés et qui comporte notamment une information sur le handicap.

Il est cependant essentiel de prévoir que toutes les personnes contribuant au service public de l'éducation, pendant ou après la classe, bénéficient d'une telle formation, et ce que soit leur employeur, comme les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les animateurs péri-scolaires, ou encore les intervenants en soutien scolaire.

Investis dans leur métier, ces personnels expriment régulièrement leur besoin d'être mieux formés à l'accueil et à l'accompagnement de ces enfants à besoins spécifique, face auxquels, malgré leur bonne volonté, ils peuvent parfois se trouver démunis.

Cet amendement a pour objet de compléter la loi relative à la formation de la fonction publique territoriale afin que l'ensemble des personnels des collectivités territoriales mis à disposition des établissements d'enseignement, quel que soit leur statut de titulaire ou de contractuel, bénéficient de la formation initiale et continue prévue pour les personnels de l'Éducation nationale.

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