Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC247 (Tombe)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Piron.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« familles »
le mot :
« responsables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est rédactionnel puisqu'à plusieurs reprises dans le projet de loi, le gouvernement a remplacé les occurrences « familles » et « parents » par l'occurrence « responsables de l'enfant ». Cet amendement porte donc sur la cohérence de ces occurrences.
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