Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC347 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Pradié.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 5
L'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que l'équipe de suivi de la scolarisation de l'élève en situation de handicap doit se réunir au moins trois fois par an (dont, idéalement, au moment de la rentrée scolaire) pour évaluer la mise en œuvre de son projet de scolarisation.
Un rythme obligatoire d'au moins trois réunions au cours de l'année scolaire permettrait d'assurer un suivi plus régulier, plus réactif et de s'adapter aux évaluations réelles de l'élèves qui peut avoir besoin d'une augmentation du temps d'accompagnement, comme d'une réduction.
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