Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC400 (Retiré)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Liso.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Le contrôle de l'instruction est renforcé par l'octroi d'un numéro d'identification national des étudiants à tous les enfants scolarisés dès l'âge de 3 ans. »
Exposé sommaire :
L'attribution d'un numéro INE à chaque enfant dès trois ans, âge à laquelle l'école devient obligatoire, permettra de suivre tous les enfants, qu'ils soient scolarisés dans des établissements hors contrats, à domicile ou qu'ils fassent partie des gens du voyage.
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