Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC580 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Causse.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 14
Après le premier alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui sont inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation peuvent se voir confier des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à étendre le dispositif de l'article 14, qui permet au assistants d'éducation de se voir confier des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation, aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
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