Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC608 (Adopté)

Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Lang.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 12 par les mots :

« désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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