Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC627 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Lang.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 5°bis (nouveau) À l'article L. 312‑5, les mots : « et les classes enfantines » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de trois ans.
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