Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC628 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Lang.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 6°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « les classes enfantines et » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de trois ans.
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