Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC631 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Lang.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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