Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Sous-Amendement N° AC639 à l'amendement N° AC565 (Retiré avant séance)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Lang.
Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l'incidence de l'amendement sur le nombre total de membres du Conseil d'évaluation de l'école.
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