Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1015 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 81 ter (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« aux »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« au »
le mot :
« du ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 20, substituer aux mots :
« en tenant compte »
les mots :
« sur la base »
IV. – En conséquence, à l'alinéa 23, après le mot :
« outre‑mer »,
insérer les mots :
« de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et du Département de Mayotte ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 27, substituer aux mots :
« il est calculé un montant correspondant au »
les mots :
« le fonds est réparti au prorata du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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