Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1054 (Retiré avant séance)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« même A »
les mots :
« A du V ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, rédactionnel, tire les conséquences du rétablissement du texte de l'Assemblée nationale pour l'article 74 bis.
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