Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1080 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Bazin, M. Lurton.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 58 septies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 58septies nouveau a pour but de mieux encadrer et assurer une meilleure transparence des frais des « intermédiaires Pinel ». Cependant sa rédaction semble apporter plus de difficultés qu'elle n'en résout.
C'est pourquoi cet amendement vous propose de le supprimer.
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