Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1106 (Retiré avant séance)

Publié le 15 décembre 2018 par : M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 60

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org