Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1110 (Retiré avant séance)
Publié le 15 décembre 2018 par : M. Cesarini, Mme Sylla, M. Blanchet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Mörch, M. Daniel, M. Krabal, M. Thiébaut, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, M. Buchou, M. Vignal, M. Martin.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 60 quinquies A
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétiques en créant un bonus de 15 à 25% selon le type de véhicule dans l'application du barème des indemnités kilométriques pour tenir également compte du coût d'achat plus élevé de ce type de véhicules. Il se fait à budget constant pour l'état.
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