Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1142 (Irrecevable)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les zones touristiques très fréquentées, et en particulier la montagne, sont confrontées depuis de nombreuses années à la problématique des lits froids. Les lits froids sont des logements peu occupés durant la saison, essentiellement parce qu'ils sont vétustes. Ils occupent du foncier et grève d'autant les capacités d'accueil touristique d'une commune.
Par conséquent, une incitation financière à la location de ces logements, telle que l'exonération de taxe d'habitation, si le propriétaire s'engage à en faire un « lit chaud », permettrait de déclencher la rénovation d'un certain nombre de bâtiments et donc d'augmenter la capacité d'accueil touristique.
La redynamisation du parc locatif jusque-là vacant aurait incontestablement un effet positif pour l'économie locale et les retombées sur le territoire.
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