Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1214 (Retiré avant séance)
Publié le 18 décembre 2018 par : le Gouvernement.
I. – À la première colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 21, substituer au mot :
« précitée »
le mot :
« susmentionnée » ;
II. – En conséquence, à la fin de la dernière ligne de la même colonne, substituer au mot :
« précitée »
les mots :
« du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 susmentionnée » ;
III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la même ligne :
« Gazoles : seuil prévu au B pour les mêmes matières
Essences : 0,1 %
».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement rétablissant un plafonnement uniforme à 0,9 % du compte simple des huiles usagées.
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